1. Éditeur du site
Nom de l’association : Association AIVES
Statut juridique : Association déclarée loi 1901
Numéro RNA : W625001893
Siège social : Mairie d’Heuringhem, 80 rue de Saint-Omer 62575 Heuringhem
Courriel : utiliser le formulaire de contact ici
Directeur de la publication : co-présidents de l’association
2. Hébergement du site
Hébergeur : WordPress.com (Aut O’Mattic Ltd.)
Adresse de l’hébergeur : Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin
3. Objet du site
Le site [aives.org] a pour objet de présenter les activités, les événements et les actualités de l’association AIVES, ainsi que de fournir des informations sur ses missions et ses services.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association AIVES s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées via le site (par exemple, via un formulaire de contact ou d’adhésion) sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions, l’envoi de newsletters, et la réponse aux demandes.
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété de l’association AIVES ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est autorisée à condition de citer clairement la source (par exemple, en indiquant « Source : Association AIVES » avec un lien vers le site, le cas échéant). Toute utilisation sans citation de la source ou sans autorisation préalable pour des usages non autorisés par cette clause est interdite.
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7. Limitation de responsabilité
L’association AIVES s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations auprès de l’association.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’association.
Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2025